23 mai 2011

Carte européenne de porteur de prothèse endoquelettique

    Les Députés Européens Dieter-Lebrecht Koch, Thomas Ulmer tous les deux de nationalité allemande se préocupent des personnes handicapées porteuses de prothèse et ont présenté au Parlement Européen une délaration écrite. L'article 123 du règlement stipule : - "devant la présentation d'un passeport européen de porteur de prothèse pour les personnes porteuses d'endoprothèse" Les titulaires de cette carte pourront passer les contrôles aux aéroports et voyager plus facilement sans subir des examens suspicieux.
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08 février 2007

Carte de stationnement : arrêté du 5 février 2007

L'arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux "critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement" a été publié au Journal Officiel du 7 février 2007.L'article 1 est ainsi modifié : Il est inséré, après le sixième alinéa du 1 de l'annexe à l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, un alinéa ainsi rédigé :« - une prothèse de membre inférieur... [Lire la suite]
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19 juin 2006

Les CRCI : une possibilité de médiation en cas de conflit avec les hôpitaux

Vous estimez, à tord ou à raison, avoir été amputé à la suite d'une erreur médico-chirurgicale ou d'une infection acquise à l'hôpital ou en clinique. Avant d'entamer une procédure judiciaire toujours longue, parfois coûteuse et sans aboutissement, la loi du 3 mai 2002 (dite "loi Kouchner" ou loi relative aux droits des patients) vous donne droit à une médiation et à une expertise en cas de conflit avec les professionnels de santé. Il existe une commission dans chaque région, à laquelle vous pouvez vous adresser... [Lire la suite]
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30 mai 2006

Cartes de stationnement : arrêté du 13 mars 2006

Qui peut bénéficier de la carte de stationnement ?« Toute personne, y compris les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code de la sécurité sociale, atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, peut recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées. »(L.241-3-2 du code de l'action sociale et des... [Lire la suite]
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26 mai 2006

Carte d'invalidité : arrêté du 23 mai 2006

L'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée.Vous pouvez le télécharger au format PDF :joe_20060608_0131_0051.pdf ou au format HTM sur le site Légifrance :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622240A#Tous les arrêtés relatifs à la loi du 11 février 2005 sur le site de la MDPH de l'Isère :http://www.handicap38.org/dossierloiegalitechancesdroits.php
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