Les Députés Européens Dieter-Lebrecht Koch, Thomas Ulmer tous les deux de nationalité allemande se préocupent des personnes handicapées porteuses de prothèse et ont présenté au Parlement Européen une délaration écrite. L'article 123 du règlement stipule...

L'arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux "critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement" a été publié au Journal Officiel du 7 février 2007.L'article 1 est ainsi...

Vous estimez, à tord ou à raison, avoir été amputé à la suite d'une erreur médico-chirurgicale ou d'une infection acquise à l'hôpital ou en clinique. Avant d'entamer une procédure judiciaire toujours longue, parfois coûteuse et sans aboutissement, la...

Qui peut bénéficier de la carte de stationnement ? « Toute personne, y compris les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code de la sécurité sociale, atteinte d'un handicap qui réduit de manière...

L'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée. Vous pouvez le télécharger au format PDF : joe_20060608_0131_0051.pdf ou au format HTM sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622240A#...